Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et l’accès à nos services d’architecture sémantique. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces modalités.
16 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites ici. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour. Toute navigation implique l’adhésion pleine et entière.
Définitions
Certains termes emploient une signification particulière dans le cadre de cette politique.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site pour quelque raison que ce soit.
- « Services » désigne toute prestation relative à l’architecture sémantique et à la structuration SEO proposée par la société.
- « Contenu » désigne toute information, donnée, document ou élément publié sur le site, quelle qu’en soit la forme.
- « Accord » fait référence à l’ensemble de ces conditions générales.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses outils doit rester conforme à son objet et à la réglementation en vigueur.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux professionnels, entreprises ou personnes majeures capables de contracter.
Preuve d’âge ou qualité professionnelle pouvant être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter préjudice à l’éditeur ou aux tiers.
- Respecter la législation française et les règles d’utilisation fixées ici.
- Renseigner des coordonnées exactes dans toute demande ou communication.
- Ne pas contourner les systèmes de sécurité ou agir de manière frauduleuse.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu.
Utilisations interdites
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public.
- Extraire ou collecter des données personnelles sans consentement.
- Tenter de perturber ou surcharger le fonctionnement du site.
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.
- Utiliser ou reproduire le contenu sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur ce site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans accord exprès est interdite.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et les bonnes pratiques ; l’éditeur peut le modérer ou le supprimer.
Droits sur le contenu utilisateur:
Sauf mention contraire, en publiant du contenu sur le site, l’utilisateur donne le droit d’en assurer la diffusion sur support digital.
Protection des données personnelles
L’utilisation de ce site suppose la collecte et le traitement de données à caractère personnel selon notre politique de confidentialité, à consulter pour toute information détaillée. Lire la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Le contenu fourni ici vise une information générale sur l’architecture sémantique, non une recommandation personnalisée.
Clause de non-responsabilité:
Aucune garantie de résultats ni de performance future n’est donnée. Consultez un professionnel pour toute décision stratégique.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dispositions légales en vigueur, pour tout dommage direct lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour toute action résultant d’une violation de ces conditions générales.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation sera soumis à la compétence du tribunal compétent à Paris.
Arbitrage
Une résolution à l’amiable peut être privilégiée avant tout recours judiciaire, à la demande d’une des parties.
Cela ne prive pas d’un accès aux juridictions de droit commun.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
En cas de non-respect de ces conditions, l’accès au site peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de faire évoluer ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions forment l’accord entier entre utilisateur et éditeur. Elles prévalent sur tout document antérieur.
Informations de contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées officielles accessibles ci-dessous.
E-mail: content@jorivanteq.sbs
Téléphone: +33 8 25-89-87-80
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 16 mars 2026
Version: 3.0